Conditions d'utilisation

1. Nature du service

TravauxQC est un service de mise en relation entre des propriétaires québécois et des entrepreneurs en électrification résidentielle. TravauxQC n'effectue aucun travail d'installation, n'agit pas comme entrepreneur et ne garantit pas la réalisation des travaux.

2. Gratuité pour les propriétaires

L'utilisation du site, des guides et des outils est gratuite pour les propriétaires. Aucun engagement n'est créé par l'envoi d'une demande : vous restez libre de refuser toute soumission.

3. Entrepreneurs et licence RBQ

Les entrepreneurs du réseau doivent détenir une licence RBQ valide et maintenir leurs assurances. TravauxQC vérifie la licence avant l'activation du profil, mais la responsabilité des travaux, des permis et de la conformité au Code de construction du Québec demeure celle de l'entrepreneur et du propriétaire.

4. Exactitude des informations

Les prix, programmes de subvention et montants publiés dans les guides et les outils sont des estimations datées, fournies à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre ni un conseil professionnel. Vérifiez toujours les conditions officielles auprès des organismes concernés avant de déposer une demande.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des renseignements exacts dans les formulaires.
• Ne pas déposer de demande frauduleuse ou pour un tiers sans son consentement.
• Ne pas utiliser le site pour du démarchage non sollicité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TravauxQC ne peut être tenu responsable des dommages découlant de travaux réalisés par un entrepreneur, d'une décision prise à partir d'une information publiée sur le site ou d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, guides, illustrations et outils du site sont la propriété de TravauxQC et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, consultez la page À propos.